Droits sexuels et loi suisse

Les droits sexuels sont les droits humains appliqués aux questions relatives à la sexualité. Ils affirment le droit de chaque personne à vivre sa sexualité avec plaisir, sans contrainte, discrimination ou violence.

Ces droits fondamentaux sont ensuite adaptés dans les lois de chaque pays. Dans certains pays, d’autres considérations morales entrent aussi en jeu lorsqu’il s’agit d’encadrer la sexualité dans la loi. On protège plus ou moins des violences, on assure plus ou moins la liberté des personnes. Le traitement de sujets tels que l’adultère, l’homosexualité ou le travail du sexe sont ainsi très différents d’un pays à l’autre.

#La liberté de choisir sa sexualité

Les droits sexuels affirment la liberté de chacun·e de choisir sa sexualité et ses partenaires. Ils affirment également que tout le monde a les mêmes droits et peut participer à les défendre et à les développer.

En Suisse, l’égalité et la non-discrimination sont inscrites dans la Constitution fédérale (art.8). Elle est aussi attestée par le Code pénal (art.261bis), qui punit toute personne qui irait à l’encontre des principes d’égalité et de non-discrimination définis par la Constitution.

#La protection contre les violences

Selon les droits sexuels, la sécurité de tous·tes doit être respectée. Cela concerne aussi bien l’intégrité physique que psychique, le droit à la confidentialité, le droit de s’exprimer sans discrimination et de fonder ou non une famille.

En Suisse, ces droits sont assurés par plusieurs articles du Code pénal, qui définissent par exemple le viol, la majorité sexuelle, la capacité de discernement ou la pornographie. La loi fédérale sur l’aide aux victimes (LAVI) contribue également à protéger ces droits.

#L’accès à la santé sexuelle

La santé sexuelle de toute la population doit être assurée par des services accessibles, notamment pour se protéger des IST et des grossesses non planifiées, par un accès aux connaissances et aux informations qui permettent de faire des choix éclairés.

En Suisse, l’accès à la santé sexuelle est garanti par différentes lois fédérales : la loi sur les centres de consultation en matière de grossesse, celle sur les interruptions de grossesse et celle contre les mariages forcés. Plusieurs lois concernent les mutilations génitales. Enfin, la LPMA (loi sur la procréation médicalement assistée) assure la santé reproductive de tous·tes.