En Suisse, la loi considère qu’à partir de 16 ans, une personne a la maturité d’avoir les relations sexuelles de son choix de manière libre. C’est ce qu’on appelle la « majorité sexuelle ».

Cette loi a vocation à protéger les mineur·e·s et de s’assurer de leur consentement éclairé lors d’un rapport sexuel. Cela veut dire que la personne doit avoir atteint la maturité de pouvoir consentir avec discernement, sans contrainte.

Ce que dit la loi :
  • Avant 16 ans, il est autorisé d’avoir un rapport sexuel si la différence d’âge entre les partenaires ne dépasse pas 3 ans.

  • Il est également interdit de montrer des actes sexuels à un·e enfant de moins de 16 ans ou de l’inciter à en avoir (par exemple, de lui demander de se masturber et de regarder).

  • Entre 16 ans et 18 ans, il est interdit d’avoir une relation sexuelle s’il y a une relation d’autorité entre les deux partenaires (par exemple : prof-élève, patron·ne-apprenti·e, supérieur·e-inférieur·e, …).

  • A partir de 18 ans, les personnes sont libres, tant que le consentement de chacun·e est respecté.

En dehors de ce cadre, si une personne majeure a une relation sexuelle avec une personne mineure, elle commet une infraction pénale sanctionnée par la loi.


Article proposé par PROFA

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