Augmentation de loyer sans travaux
19 novembre 2024
Question (Fille / 1998)
J'ai reçu une augmentation de loyer de 149 CHF en l'absence de travaux dans mon immeuble avec les motifs suivants:
"- Ajustement taux de reference de 1.5% au 02.06.2017 à 1.75% au 03.09.2024
- Compensation de rencherissement de 100.4 pt. au 31 .10.2005 sur 109.5 pt. au 31.10.2024
- Hausse des coûts au 31.12.2018 compensee jusqu'au 31.12.2023"
Je ne comprends pas le motif. Selon le simulateur de l'ASLOCA, ce montant d'augmentation dépasse le montant légal.
Pourriez-vous m'indiquer si je peux faire opposition à cette augmentation ou si celle ci est réglementaire ?
Merci d'avance!
Réponse
En premier lieu, bravo d'avoir eu le réflexe de vérifier si l'augmentation de loyer qui t'a été notifiée est légale ou non. Si le simulateur de l'ASLOCA indique que le montant de ton augmentation dépasse le seuil légal, alors il vaut effectivement la peine de la contester.
Comme tu le sais certainement, tu disposes d'un délai de 30 jours depuis le jour où tu as pris connaissance de la hausse de loyer afin d'adresser ton opposition auprès de la Commission de conciliation. Cette procédure est gratuite et tu peux faire la démarche toute seule.
Toutefois, comme ton bailleur indique plusieurs motifs pour justifier l'augmentation de loyer, il vaudrait la peine de contacter l'ASLOCA directement afin de vérifier chacun de ces arguments avec leurs conseillers juridiques. L'ASLOCA est une association sans but lucratif, et elle fonctionne grâce aux cotisations de ses membres. Pour cette raison, il faut adhérer afin d'avoir accès à ses services. Être membre de l'ASLOCA est très utile afin de faire valoir ses droits en tant que locataire en Suisse, et permet dans certains cas d'économiser beaucoup d'argent. Ils proposent notamment, pour les membres qui le souhaitent, un accompagnement lors de la procédure de conciliation suite à une contestation de loyer, voire même pour le reste de la procédure s'il doit y avoir une suite. Tu trouveras ici le lien vers leur site.
Si la cotisation d'adhésion à l'ASLOCA est trop élevée, tu peux t'adresser à Jet Service, qui répond de manière gratuite et confidentielle aux questions juridiques des jeunes jusqu'à 25 ans ou de toute personne en formation. L'Ordre des avocats vaudois (OAV) propose également des consultations de 20 minutes au tarif de Fr. 50.- dans le cadre d'une permanence, où un.e avocat.e t'informera sur tes droits.
Nous te souhaitons bon courage pour la suite de tes démarches et n'hésite pas à revenir vers nous si tu as d'autres questions!
L’équipe ontecoute.ch
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